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1.- Informations juridiques.

Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification du propriétaire du portail Web sont:

L’accès au Site implique l’acceptation expresse par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui peuvent être modifiées ou remplacées totalement ou partiellement par d’autres, par leur propriétaire et à tout moment sans préavis. Nous vous recommandons d’accéder à ces conditions de temps en temps pour vérifier les éventuelles modifications, qui seront publiées dans la même section.

2.- Conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales suivantes régissent l’utilisation et l’accès au portail Web, dont l’objectif est d’établir des lignes directrices pour le bon usage et le bon comportement de celui-ci. Sugimat, S.L., met à la disposition des utilisateurs l’information sur l’utilisation, les services et les contenus qui sont hébergés sur le Web. L’utilisateur peut ainsi avoir accès à des informations sur des produits et services, des outils et des applications spécifiques.

Les données et informations sur les produits ou services, les prix et les caractéristiques ou autres données pertinentes offertes par le site web sont faites, fournies et mises à jour par les fournisseurs et les entreprises tierces. Sugimat, S.L. n’est, en aucun cas, responsable de ces données et informations et n’assume aucune obligation à leur sujet.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus, services, applications et outils qui sont accessibles, sous réserve de la Loi et des présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, des Conditions Particulières qui peuvent être établies pour l’accès éventuel à certains services et applications, en respectant à tout moment les autres Utilisateurs de celle-ci.

En cas de violation totale et/ou partielle par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Sugimat, S.L. se réserve le droit de refuser l’accès au Site, sans préavis à l’Utilisateur.

3.- Obligations générales de l’utilisateur.

L’utilisateur, en acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, accepte expressément :

– Ne réaliser aucune action visant à endommager, bloquer, détériorer, rendre inutilisable, surcharger, de manière temporaire ou permanente, les fonctionnalités, les outils, les contenus et/ou l’infrastructure du site web, de manière à empêcher son utilisation normale.

– Sauvegarder et maintenir la confidentialité des mots de passe associés à votre nom d’utilisateur, étant responsable de l’utilisation de ces mots de passe personnels et non transférables par des tiers.

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– Ne pas utiliser les matériaux et l’information contenus dans ce Site Web à des fins illicites et/ou expressément interdites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’aux conditions particulières qui, dans son cas, sont établies pour certaines applications et/ou utilités et qui sont contraires aux droits et intérêts de Sugimat, S.L., de ses utilisateurs et/ou de tiers.

– Ne pas offrir ou distribuer des produits et services, ni réaliser de la publicité ou des communications commerciales non sollicitées à d’autres utilisateurs et visiteurs de Sugimat, S.L.

L’Utilisateur sera responsable de tous les dommages de toute nature que Sugimat, S.L. ou un tiers pourrait subir suite au non-respect de l’une des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ou de la loi en relation avec l’accès et/ou l’utilisation de la page.

4.- Propriété intellectuelle et industrielle.

Le site web, les pages qu’il contient et l’information ou les éléments qui y sont contenus (y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, dont il est propriétaire ou qui appartiennent à des tiers qui autorisent le propriétaire à les utiliser, entre autres), ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, dont Sugimat, S.L. est propriétaire ou détient l’autorisation d’utilisation et de communication publique de la part des propriétaires légitimes de ceux-ci.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente et correcte, dans le respect de la loi, de la morale et de l’ordre public. Sugimat, S.L. autorise l’utilisateur à visualiser l’information contenue dans ce site web, ainsi qu’à réaliser des reproductions privées (simple activité de téléchargement et de stockage dans leurs systèmes informatiques), à condition que les éléments soient destinés uniquement à un usage personnel. En aucun cas, cela ne signifie une autorisation ou une licence sur les droits de propriété de Sugimat, S.L. ou des propriétaires légitimes de ceux-ci.

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5.- Liens.

Les connexions et les liens vers des sites ou des pages web de tiers ont été établis uniquement à titre d’utilité pour l’Utilisateur. Sugimat, S.L. n’est en aucun cas responsable de ces documents ou de leur contenu.

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7.- Protección de Datos de Carácter Personal.

L’ensemble de la politique de traitement des données personnelles se trouve dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales mais que, dans un souci de simplicité, nous avons placée dans un document séparé: Politique de confidentialité.

8.- Legislación.

Le présent avis juridique et ses conditions seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole. L’utilisateur, par le simple fait d’accéder au site ou d’obtenir la qualité d’utilisateur enregistré, donne irrévocablement son consentement aux tribunaux compétents par défaut, qui peuvent connaître de toute action en justice découlant de ou liée à ces conditions, ou à leur utilisation de ce site ou à la navigation effectuée par celui-ci.

Si une clause ou une section des présentes conditions générales, qui n’est pas essentielle pour l’existence des présentes conditions générales, est déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres clauses ne sera pas affectée.